CONCOURS « POD FRUITÉ » – Règlement officiel

                  1.            DURÉE DU CONCOURS  

1.1            Le concours « POD FruitéMD » (le « Concours ») organisé par A. Lassonde inc. (le « Commanditaire ») débute le 14 juin 2016 à 9:00:01(H.A.E.) et se termine le 22 juillet 2016 à 16:00:00 (H.A.E.) (la « Période du concours »).

                  2.            ADMISSIBILITÉ

2.1            Afin d’être admissible à participer au Concours, un participant doit (i) être une personne physique, (ii) être un résident du Canada, et (iii) avoir atteint l’âge de 18 ans au moment de son inscription au Concours.

2.2            Les employés du Commanditaire ou des sociétés de son groupe, de leurs représentants et agents, des agences de publicité et de promotion associées à ce Concours ainsi que de toute personne avec laquelle une telle personne est domiciliée ne sont pas admissibles à participer au Concours de même que tout membre de sa « famille immédiate ». Pour les fins du présent règlement, « famille immédiate » comprend les pères, mères, frères, sœurs, fils, filles, enfants, mari et femme ou conjoint de fait d’un tel employé, agent et/ou représentant.

                  3.            COMMENT PARTICIPER

3.1            AUCUN ACHAT REQUIS. Pour s’inscrire, le participant doit s’inscrire sur la page Facebook de FruiteMD Canada disponible à l’adresse suivante : www.facebook.com/fruite (le « Site du concours ») et répondre à une publication facebook en ligne.

3.2            Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Un participant au Concours ne peut utiliser qu’un (1) seul profil Facebook pour s’inscrire à partir du Site du concours. Une seule participation par profil Facebook pour toute la durée du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours.

                  4.            SÉLECTION DU GAGNANT

4.1            Le Gagnant du Grand prix

(a)           Dix (10) finalistes pour le Grand prix (tel que défini ci-dessous) (les « Finalistes du Grand prix ») seront sélectionnés lors d’un tirage au sort parmi toutes les réponses reçues conformément au présent Règlement (le « Tirage du Grand prix »).

(b)          Au total dix (10) tirages auront lieu.  Ces tirages seront divisés en parts égales sur cinq (5) jours soit   respectivement les 17 juin 2016, 24 juin 2016, 8 juillet 2016, 15 juillet 2016 et 22 juillet 2016 aux bureaux de A. Lassonde inc., 170, 5e avenue, Rougemont, (Québec) J0L 1M0 à 9h30 (H.A.E.) à chaque date de tirage. Deux (2) Grand Prix seront attribués pour chacune de ces journées.

(c)           Les Finalistes du Grand prix seront avisés par un message privé dans Facebook dans les quarante-huit (48) heures suivant la date à laquelle il ou elle est sélectionné(e) comme Finaliste du Grand prix. Dans l’éventualité où le Finaliste du Grand prix ne répond pas au message Facebook envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le premier contact, le Finaliste du Grand prix sera disqualifié et un second Finaliste du Grand prix sera sélectionné parmi l’ensemble des réponses reçues. Dans l’éventualité où le Commanditaire est incapable d’aviser le second Finaliste du Grand prix dans un délai raisonnable ou si le second Finaliste du Grand prix ne répond pas au message Facebook envoyé par le représentant du Commanditaire dans un délai de quarante-huit (48) heures, le second Finaliste du Grand prix sera disqualifié et le Commanditaire aura le droit, à son entière discrétion, d’annuler l’attribution du Grand prix (tel que défini ci-dessous).

(d)          Le Commanditaire enverra au Finaliste du Grand prix un formulaire de libération (le « Formulaire de libération ») par lequel le Finaliste du Grand prix reconnaît et confirme que le présent Règlement a été respecté et que le Commanditaire et toute organisation participant à l’attribution du Grand prix ou au Concours ainsi que leurs employés respectifs n’assument aucune responsabilité pour quelque dommage, accident, perte ou préjudice que ce soit lié à ce Concours, au Grand prix, à l’utilisation ou à l’attribution du Grand prix. Le Formulaire de libération inclura une question d’habileté mathématique.

(e)          Afin d’être déclaré gagnant du Grand prix (le « Gagnant du Grand prix »), le Finaliste du Grand prix doit répondre correctement à la question d’habileté mathématique sans aucune aide (y compris l’assistance mécanique) et devra signer et retourner le Formulaire de libération dans les quarante-huit (48) heures suivant la transmission de ce Formulaire de libération par le Commanditaire au Finaliste du Grand prix, tel qu’énoncé dans le présent Règlement. Sinon, le Grand prix sera considéré comme ayant été abandonné par le Finaliste du Grand prix et le Commanditaire aura le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre Finaliste du Grand prix suivant cette section 4.1 ou annuler l’attribution du Grand prix.

(f)           Chaque Grand prix sera envoyé par service de messagerie à chaque Gagnant du Grand prix dans les trente (30) jours suivant la réception par le Commanditaire du Formulaire de libération dûment complété et signé par le Gagnant du Grand prix et ses Invités (tel que défini ci-dessous).

                 5.            PRIX

5.1            Grand prix

(a)           Dix (10) grand prix (le « Grand prix ») seront offerts dans le cadre de ce Concours. Chaque Grand prix est constitué de :

(i)            Un (1) POD d’une valeur approximative au détail (« VAD ») de deux cent-soixante-huit dollars et soixante-treize cents (268.73 $CAD) (excluant les taxes)

(b)          La VAD totale des Grand prix est de 2,687.30 $CAD (excluant les taxes applicables).

5.2            Le Grand prix est appelé le « Prix ». En outre, le Gagnant du Grand prix est appelé le « Gagnant ».

                  6.            RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1            En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis dans le cadre du Concours à des fins d’administration du Concours et de la livraison des Prix.

6.2            Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contenant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire.

6.3            En acceptant un Prix, le Gagnant accorde au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout Gagnant pourrait devoir signer un document à cet effet.

                 7.            ERREURS

7.1            Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 9.1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion du Concours ou à l’attribution des Prix, ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard: (i) des réponses Facebook reçues, (ii) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site du concours ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre du Concours, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des réponses Facebook; (iii) du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux réponses Facebook, ou de l’altération de celles-ci; (iv) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (v) de l’impossibilité pour le Commanditaire pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (vi) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil du participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de ce Concours. L’utilisation de systèmes automatisés est interdite.

                  8.            DROIT D’ANNULER, SUSPENDRE OU MODIFIER

8.1            En participant à ce Concours, chaque participant accepte d’être lié par le présent Règlement, lequel est disponible sur les Sites du concours pendant toute la Période du concours. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier ou d’annuler, sans préavis, le présent Règlement, sous réserve d’avoir obtenu toute approbation nécessaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

8.2            Sous réserve de ce qui précède, le Commanditaire peut apporter en tout temps des modifications ou mettre fin totalement ou partiellement au Concours si, à sa seule discrétion, il détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en raison de manipulation frauduleuse, de destruction, perte ou vol des réponses Facebook ou toute autre défectuosité qui pourrait compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.

                  9.            CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1            En participant ou en tentant de participer au Concours, chaque participant ou participant potentiel s’engage à:

(a)           exonérer, décharger et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation au Concours ou à la tentative de participation au Concours, du respect ou non de ce Règlement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus d’un Prix ou de toute activité reliée à un Prix; et

(b)          indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers liées à ce Concours et à quelque violation du présent Règlement par le participant ou quelque activité reliée à un Prix, et ce de manière non limitative.

9.2            Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants éventuels d’un Prix.

9.3            Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier du Concours et de tout autre concours ou future promotion offerte par le Commanditaire tout participant qui ne respecte pas le présent Règlement. Le Règlement est disponible sur le site fruite.lassondestage.local/pod

9.4            Chacun des Prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un Prix de valeur équivalente si tout Prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Toute partie d’un Prix qui n’est pas acceptée par le Gagnant concerné sera réputée avoir été abandonnée Le Commanditaire ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelque Prix ou activité reliée au Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix que ce soit, s’il y en a, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire qui sont transférables et/ou les garanties du manufacturier. Le Gagnant ne dispose d’aucun recours contre le Commanditaire concernant quelque garantie reliée au Prix dans quelque circonstance que ce soit. Dans l’éventualité où le Gagnant du Grand prix n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments du Grand prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Le Commanditaire ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation du Grand prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte que le Grand prix ou une partie du Grand prix ne soit pas attribué.

9.5            Dans le cas d’un différend lié à la personne qui a fourni une réponse Facebook via son profil Facebook, ce profil Facebook sera réputé avoir été validé par le titulaire de compte autorisé au moment où le profil Facebook a été validé. Aux fins du présent Règlement, le « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui s’est fait assigner une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en question. Le participant sélectionné peut être tenu par le Commanditaire de fournir la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte Facebook.

9.6            Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par le Commanditaire, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le déroulement du Concours ou le Site du concours, d’avoir enfreint le présent Règlement ou agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE  DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER UN SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT  D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.

9.7            En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.

                  10.          PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1          Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel et le Site du concours sont la propriété du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est interdit. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif. Ce Concours n’est ni commandité, approuvé, administré ou associé à Universal («Universal»). Universal est libérée de toute responsabilité par chaque Participant à ce Concours. Toute question relative au Concours doit être adressée au Commanditaire et non à Universal.

                11.          FACEBOOK

11.1          Le Concours n’est pas géré ni commandité par Facebook. Le participant fournit ses renseignements personnels au Commanditaire et non à Facebook. Facebook ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit de toute question relative au présent Concours.

                 12.         LOI APPLICABLE

12.1          Ceci constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le Règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis, notamment afin de le rendre conforme avec toutes les lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

                 13.          RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

13.1          Pour les résidents du Québec, un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

                 14.          LISTE DES GAGNANTS

14.1          Dans les soixante-douze (72) heures qui suivent chacun des tirages, le Commanditaire affichera le nom de chacun des Gagnants sur le Site du concours pour une période d’au moins trente (30) jours.

LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À CE CONCOURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER