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Règlement

CONCOURS « LA ROUE JUTEUSE »

Règlement officiel

1. DURÉE DU CONCOURS


1.1 Le concours « La Roue juteuse » (le « Concours ») organisé par A. Lassonde Inc. (le « Commanditaire ») débute le 20 Juin 2019 à 10h00m 00s (HAE) et prend fin le 30 septembre 2019 à 10h00m 00s (HAE) (la « Période du Concours »).


2. ADMISSIBILITÉ

2.1 Le Concours est ouvert aux résidents canadiens seulement. Afin d’être admissible à participer au Concours, un participant doit (i) être une personne physique, (ii) être un résident légal de sa province/territoire, et (iii) avoir atteint l’âge de quatorze (14) ans au moment de son inscription au Concours (un « Participant »).


2.2 Les employés du Commanditaire et de ses partenaires, des sociétés de son groupe, des agences de publicité et de promotion et des parties engagées dans le développement, la production et la distribution du matériel relié au Concours ainsi que toutes les personnes avec lesquelles ces personnes sont domiciliées et tous les membres de leur famille immédiate ne sont pas admissibles au Concours. Pour les fins du présent règlement (le « Règlement »), la « famille immédiate » comprend père, mère, frère(s), sœur(s), enfant(s), mari, femme ou conjoint d’une telle personne, que ces personnes soient ou non domiciliées au même endroit.

3. COMMENT PARTICIPER


3.1 Aucun achat requis. Pour participer, un Participant doit s’inscrire par l’intermédiaire du site web du Concours accessible à l’adresse suivante : https://fruite.ca (le « Site du Concours »), remplir un formulaire de participation en ligne et le valider tel qu’indiqué ci-dessous (le « Formulaire de participation »).


3.2 Pour remplir le Formulaire de participation, un Participant doit:


(a) indiquer son nom, son prénom et son adresse courriel dans les champs prévus à cet effet;


(b) entrer un code promo situé derrière l’étiquette d’un Produit Participant (tel que définit ci-dessous) dans le champ prévu à cet effet (un « Code »);


(c) confirmer que le Participant a atteint l’âge de quatorze (14) ans au moment de son inscription au Concours en cochant la case prévue à cet effet;

(d) confirmer que le Participant a lu et accepté les modalités et conditions contenues au Règlement en cochant la case prévue à cet effet;

(e) faire tourner la roue (la « Roue ») qui apparaîtra sur la page concours une fois qu’un Formulaire de participation valide aura été soumis en suivant les instructions indiquées sur le Site du Concours.


Tous les champs de saisie de données du Formulaire de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. Tout Formulaire de participation soumit ou reçu en dehors de la Période du Concours ou pour lequel l’information obligatoire fournie est incomplète ou inexacte pourra être déclaré inadmissible au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le Règlement du présent Concours. Pas de limite quant au nombre de participations au Concours. Chaque Code est unique et ne peut être utilisé qu’une (1) seule fois pendant la Période du Concours par un (1) seul Participant. Les inscriptions automatiques sont strictement interdites, et tout usage direct ou indirect de dispositifs automatiques entraînera la disqualification immédiate du Participant et de ses complices, le Commanditaire se réservant tous ses droits et recours à l’encontre de l’utilisateur de ces appareils automatisés et de ses complices.


3.3 Un Participant qui n’a pas de Code pour remplir un Formulaire de participation peut en obtenir un (1) de la part du Commanditaire en (i) envoyant un courriel destiné à l’adresse suivante : info@fruite.ca ou (ii) faire parvenir une lettre dans une enveloppe-réponse affranchie à l’adresse suivante : 170, 5e avenue, Rougemont, Québec, J0L 1M0, pour demander au Commanditaire de lui remettre un (1) Code et pour décrire dans un court texte de 50 mots une occasion lors de laquelle il/elle pourra boire un Produit participant durant l’été 2019 (une « Soumission »). Un Participant ne peut envoyer plus d’une (1) Soumission pendant la Période du Concours et le Commanditaire remettra un maximum d’un (1) Code par Participant, par foyer, par adresse postale, par adresse courriel et par adresse IP pour toute la Période du Concours pour toute Soumission valide reçue.

Les Soumissions envoyées par la poste doivent être reçues au plus tard le 15 août 2019 par le Commanditaire afin de tenir compte du temps de traitement et de retour. Toute Soumission reçue par la poste après cette date ne sera pas traitée. Les Soumissions envoyées par courriel doivent être reçue au plus tard le 15 septembre 2019 à 23h 59m 59s (HAE) afin de tenir compte du temps de traitement et de retour. Toute Soumission reçue par courriel après cette date ne sera pas traitée.


3.4 Aucune responsabilité n’est assumée à l’égard des Soumissions perdues, reçues après les dates indiquées au paragraphe 3.3, incomplètes, volées, acheminées à la mauvaise adresse ou au mauvais endroit, insuffisamment affranchies, illisibles ou ne se conformant pas aux conditions énumérées au présent Règlement et il est entendu que celles-ci sont réputées nuls et inadmissibles.


3.5 Le Commanditaire suggère à un Participant n’ayant pas accès à Internet de se renseigner auprès de sa bibliothèque locale ou de se rendre à un lieu public fournissant un accès Internet gratuit pour pouvoir soumettre un Formulaire de participation ou une Soumission de la manière prévue au présent article 3 du présent Règlement.


3.6 Les produits participants pour les fins du Concours sont les breuvages FruitéMD 2L spécialement identifiés dans le cadre du Concours (un « Produit Participant », collectivement les « Produits Participants »).


4. SÉLECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES PRIX


4.1 Sélection des Gagnants


(a) Chacun des 658 Prix (tel que défini ci-dessous) est lié aléatoirement à un « moment gagnant » et chacun de ces moments est distribué aléatoirement sur toute la Période du Concours et ce, par un algorithme indépendant (un « Moment Gagnant »).


(b) Le premier Participant à soumettre un Formulaire de participation valide et à faire tourner la Roue sera réputé avoir gagné le Prix (tel que définit ci-dessous) lié au Moment Gagnant en question (un « Gagnant », collectivement les « Gagnants »).


(c) Après la soumission d’un Formulaire de participation valide et après avoir fait tourner la Roue, une nouvelle fenêtre apparaîtra, indiquant si un Participant a gagné un Prix (tel que définit ci-dessous) ou non. Advenant qu’un Participant gagne un Prix (tel que définit ci-dessous), il/elle devra remplir les champs désignés, répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aucune aide (y compris l’assistance mécanique) et devra confirmer avoir lu et accepté les modalités et conditions contenues au Formulaire de libération (tel que définit ci-dessous) en cochant la case prévue à cet effet. Tous les champs de saisie de données doivent être remplis.


(d) Advenant qu’un Gagnant fasse défaut de réclamer son Prix conformément à la procédure prévue au paragraphe précédent avant le 30 septembre 2019 à 10h00m 00s (HAE) ou qu’il/elle est autrement disqualifié, le Commanditaire annulera le Prix (tel que définit ci-après) en question.


(e) Le formulaire de libération (le « Formulaire de libération ») pour lequel l’acceptation et le consentement est requis afin que chaque Gagnant puisse se voir attribué leurs Prix (tel que définit ci-dessous) respectifs, prévoit entre autres que le présent Règlement a été respecté, que le Commanditaire et toute organisation participant à l’attribution des Prix (tel que définit ci-dessous) ou à l’organisation et l’administration du Concours ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents, autres représentants, société mère ainsi que sociétés affiliées respectifs n’assumeront aucune responsabilité pour quelque dommage, accident, perte ou préjudice que ce soit lié à ce Concours, aux Prix (tel que définit ci-dessous), à l’utilisation ou à l’attribution des Prix (tel que définit ci-dessous).


(f) Un Participant peut gagner autant de fois que l’algorithme le permet


5. PRIX


5.1 Prix


(a) Six cent cinquante-huit (658) prix (les « Prix », chacun un « Prix ») seront offerts dans le cadre de ce Concours, répartis parmi les items suivants :

i. deux cents (200) PopSockets, ayant une valeur approximative au détail totale de 3 000$ CA;
ii. deux cents (200) balles, ayant une valeur approximative au détail totale de 4 400 $CA;
iii. quinze (15) tapis flottant, ayant une valeur approximative au détail totale de 3 375$ CA ;
iv. vingt-cinq (25) parasols de plage, ayant une valeur approximative au détail totale de 1 500$ CA;
v. quinze (15) barbecues, ayant une valeur approximative au détail totale de 1 800$ CA;
vi. trois (3) planches à pagaie gonflables, ayant une valeur approximative au détail totale de 2 550$ CA;
vii. deux cents (200) breuvages Fruité WaveMD de 300 ml ou 2 L, ayant une valeur approximative au détail totale de 600$ CA.


(b) La valeur approximative au détail totale des Prix est de 17 225,00 $ CAD, incluant toute taxe applicable. Toute différence entre la valeur finale d’un Prix et la valeur indiquée au présent règlement ne sera pas accordée.


6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


6.1 En participant au Concours, chaque Participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par le Commanditaire ou ses agents autorisés de ses renseignements personnels fournis par le biais du Formulaire de participation ou d’une Soumission à des fins d’administration du Concours et de la livraison des Prix. Une fois soumis, les Formulaires de participation et les Soumissions deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés.


6.2 Il se peut que les renseignements personnels soient communiqués à des tiers dont le Commanditaire retient les services à des fins d’entreposage, de gestion ou d’autres services similaires, sous réserve des lois applicables relativement à la protection des renseignements personnels et à sa politique interne à cet effet. Le dossier contenant les renseignements personnels sera tenu aux bureaux du Commanditaire ou de ses fournisseurs de services ou sur leurs serveurs et les employés qui le requièrent afin de remplir leurs fonctions auront accès à ce dossier. Dans la mesure prévue par la loi, les personnes concernées peuvent demander d’avoir accès au dossier contenant leurs renseignements personnels et la correction de ces renseignements en communiquant avec le Commanditaire a/s A. Lassonde Inc. département du marketing, 170, 5e avenue, Rougemont, (Québec) J0L 1M0.


6.3 En acceptant un Prix, chaque Gagnant accorde au Commanditaire le droit de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de transmettre par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter, d’utiliser ou de réutiliser, de quelque façon que ce soit en lien avec le Concours, sa promotion ou son exploitation, ses nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, image, photos ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires dans tous médias et tous formats, y compris, mais sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis ni rémunération, et tout Gagnant d’un Prix pourrait devoir signer un document à cet effet.


6.4 Dans le cadre de la réalisation de ce Concours, le Commanditaire acquerra certains renseignements personnels fournis par les personnes désireuses de participer au Concours. Si une telle personne choisit la formule « opter pour » recevoir des communications futures du Commanditaire, le Commanditaire enverra de temps en temps des notifications par courriel sur d’autres concours, produits, nouvelles et autres sujets que le Commanditaire jugera d’intérêt public. Toute personne pourra demander au Commanditaire de retirer son nom des listes courriel en communiquant avec le Commanditaire.


6.5 Si une telle personne refuse la formule « opter pour » la réception d’autres communications du Commanditaire, le Commanditaire utilisera ces renseignements personnels uniquement dans le but de mener et de gérer le présent Concours. Dans ce cas, le Commanditaire, sauf si la loi le lui interdit, détruira ces renseignements personnels à l’expiration de deux (2) ans après la remise par le Commanditaire du dernier Prix du Concours à un Gagnant.


7. ERREURS


7.1 Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler les Formulaires de participation ou Soumissions comportant ou présentant des erreurs. Les Formulaires de participation ou Soumissions qui ont été trafiqués, détériorés, modifiés, falsifiés, reproduits ou obtenus illégalement ne seront pas admissibles. Sans restreindre la portée de l’exonération prévue à l’article 9.1, il est entendu que le Commanditaire et toute autre organisation participant à la gestion du Concours ou à l’attribution d’un Prix, ainsi que leurs représentants et employés respectifs, n’assument aucune responsabilité à l’égard : (i) des Formulaires de participation ou Soumissions illisibles, incomplets, modifiés, perdus ou livrés en retard ou à la mauvaise adresse, ces Formulaires de participation ou Soumissions sont réputés être nuls, (ii) de toute information insuffisante ou inexacte découlant des utilisateurs du Site du Concours ou de l’équipement ou programme utilisé dans le cadre du Concours, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des Formulaires de participation ou des Soumissions; (iii) du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux Formulaires de participation ou Soumissions, ou de l’altération de ceux-ci; (iv) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; (v) de l’impossibilité pour le Commanditaire pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message ou courrier électronique; (vi) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil du Participant ou d’une autre personne en raison de la participation, ou du téléchargement ou téléversement de matériel dans le cadre de ce Concours. L’utilisation de systèmes automatisés est interdite.


8. DROIT D’ANNULER, SUSPENDRE OU MODIFIER

8.1 En participant à ce Concours, chaque Participant accepte d’être lié par le présent Règlement, lequel est disponible sur le Site du Concours pendant toute la Période du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, le présent Règlement, sous réserve d’avoir obtenu toute approbation nécessaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.


8.2 Sous réserve de ce qui précède, le Commanditaire peut apporter en tout temps des modifications ou mettre fin totalement ou partiellement au Concours si, à sa seule discrétion, il détermine que, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne se déroule pas comme prévu, notamment en raison de manipulation frauduleuse, de destruction, perte ou vol des Formulaires de participation ou Soumissions ou toute autre défectuosité qui pourrait compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.


9. CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1 En participant ou en tentant de participer au Concours, chaque Participant ou Participant potentiel s’engage à:


(a) exonérer, décharger et tenir indemne, pour toujours, le Commanditaire ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants, sa société mère ainsi que ses sociétés affiliées de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou lié à la participation au Concours ou à la tentative de participation au Concours, du respect ou non de ce Règlement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus d’un Prix ou de toute activité reliée à un Prix; et


(b) indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, partenaires, commanditaires et agents pour toutes réclamations par des tiers liées à ce Concours et à quelque violation du présent Règlement par le Participant ou quelque activité reliée à un Prix et ce, de manière non limitative.


9.2 Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les Participants, sauf avec les Gagnants.


9.3 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier du Concours et de tout autre concours ou future promotion offerte par le Commanditaire, tout Participant qui ne respecte pas le présent Règlement. Le Règlement est disponible sur le Site du Concours.


9.4 Chacun des Prix doit être accepté tel quel, sans substitution en espèces ou autrement, sauf comme convenu par le Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur équivalente si tout Prix ne peut être décerné tel que prévu par le présent Règlement. Toute partie d’un Prix qui n’est pas acceptée par un Gagnant concerné sera réputée avoir été abandonnée. Le Commanditaire ne se porte aucunement garant, que ce soit de manière implicite ou expresse, du respect de la sécurité, de l’apparence ou de la performance de quelque Prix ou activité reliée au Prix. Chaque Gagnant ne dispose d’aucun recours contre le Commanditaire concernant quelque garantie reliée aux Prix dans quelque circonstance que ce soit. Dans l’éventualité où un Gagnant n’utilise pas l’ensemble ou une partie des éléments de son Prix, pour quelque raison que ce soit, cette personne ne sera pas financièrement indemnisée et ces éléments deviendront nuls. Le Commanditaire ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout évènement menant à l’annulation d’un Prix ou pour les évènements hors de son contrôle faisant en sorte qu’un Prix ou une partie d’un Prix ne soit pas attribué.


9.5 Dans le cas d’un différend lié à la personne qui a validé un Formulaire de participation ou soumis une Soumission, ce même Formulaire de participation ou Soumission sera réputé avoir été validé par le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique soumise au moment où le Formulaire de participation a été validé (par le titulaire de l’adresse électronique à partir de laquelle la Soumission fût envoyée dans le cas d’une Soumission). Aux fins du présent Règlement, le « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique qui s’est fait assigner une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de services Internet, ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique en question. Le Participant sélectionné peut être tenu par le Commanditaire de fournir la preuve qu’il est le Titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique (i) indiquée sur le Formulaire de participation en question ou (ii) à partir de laquelle la Soumission en question fût envoyée.


9.6 Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure du présent Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion future tenue par le Commanditaire, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des Formulaires de participation, des Soumissions, le déroulement du Concours ou le Site du Concours, d’avoir enfreint le présent Règlement ou agi de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. LE PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE DÉLIBÉRÉMENT D’ENDOMMAGER LE SITE DU CONCOURS OU TOUT AUTRE SITE INTERNET OU DE PORTER ATTEINTE À L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE, EN TEL CAS, LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DE PAR LA LOI.


9.7 En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent Règlement, la version française a préséance.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel promotionnel et le Site du Concours sont la propriété du Commanditaire ou des sociétés de son groupe ou donneurs de licence. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement expresse et écrit de son propriétaire ou titulaire est interdit. Toutes les marques de commerce sont la propriété de leur propriétaire respectif.


11. FACEBOOK/INSTAGRAM


Le Concours n’est d’aucune manière endossé, administré ou géré, ni parrainé, par Facebook, Instagram ou tout autre média utilisé pour la promotion du Concours. Chacun de Facebook, Instagram ou de tout autre média utilisé pour la promotion du Concours ne sera aucunement responsable pour toute question liée au Concours.


12. LOI APPLICABLE


12.1 Ceci constitue le Règlement officiel du Concours. Ce Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le Règlement de ce Concours peut être modifié sans préavis, notamment afin de le rendre conforme avec toutes les lois fédérales, provinciales et municipales ou la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.


13. RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX


13.1 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.


14. LISTE DES GAGNANTS


14.1 L’identité des Gagnants sera révélée sur le Site du Concours à la fin du concours le 30 septembre 2019.


LES PERSONNES QUI PARTICIPENT À CE CONCOURS RECONNAISSENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET ACCEPTENT DE S’Y CONFORMER.